Question soumise le 17 mars 2016

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M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le prochain contrat de plan triennal avec la Poste.

En effet, les discussions tripartites entre l'État, l'association des maires de France et La Poste sont engagées sur le futur contrat de plan triennal 2017-2020.

Si de multiples évolutions ont concerné l'organisation de cet opérateur des services postaux, il est important que l'État, reste attentif aux besoins des communes, en particulier celles situées en secteur rural, afin de s'assurer d'un maillage satisfaisant du territoire par les services de La Poste.

Ainsi, certains points méritent sans doute une attention particulière, afin de garantir ce maillage, tels que l'obligation minimum d'ouverture des bureaux à douze heures par semaine ou l'accord par délibération du conseil municipal avant transformation d'un bureau de Poste en agence postale communale, points déjà inscrits dans l'actuel plan triennal. De même, il semble important de s'assurer d'un fonds de péréquation à la hauteur des enjeux d'un tel service.

Considérant que La Poste doit rester un service de proximité indispensable dans la ruralité, il l'interroge sur les objectifs qu'il entend poursuivre dans le cadre des discussions menées avec La Poste pour préserver ces garanties.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.