Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Jacques-Bernard Magner
Question écrite N° 20618 au Ministère de l'environnement
Interdictions de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters
Question soumise le 17 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jacques-Bernard Magner attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur la mise en place d'interdictions de circulation dans les centres villes pour les motos et scooters dans le cadre législatif de l'article 13 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. À partir du 1er juillet 2016, les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er juin 2000 seront interdits de circulation à Paris tous les jours de la semaine sur une plage horaire allant de 8 heures à 20 heures. Par ailleurs, vingt-cinq agglomérations françaises sont volontaires pour expérimenter les zones de circulations restreintes dans le cadre du plan « qualité de l'air ». Les motards craignent que ces interdictions de circulation ne soient étendues aux deux-roues immatriculés avant le 31 décembre 2006, mesure qui concernerait beaucoup plus d'usagers que prévu. Lutter pour une meilleure qualité de l'air est une préoccupation tout à fait légitime et les deux-roues de plus de quinze ans sont certainement plus polluants que les plus récents. Cependant, leur nombre est limité et il apparaît difficile de sanctionner des usagers qui n'ont peut-être pas les moyens de s'offrir un véhicule plus récent. Par ailleurs, les deux-roues sont une solution pour limiter l'engorgement des villes et pour réduire les problèmes de stationnement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.