Question soumise le 17 mars 2016

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question aura une réponse

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les propos qui lui sont prêtés et selon lesquels « il n'y aura plus de permis pour rechercher les gaz de schiste et le nouveau code minier qui est en cours de réforme, intègrera cette interdiction… »

Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette annonce et lui apporter toutes précisions sur les modalités et les délais de sa mise en œuvre.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.