Photo de Didier Guillaume

Didier Guillaume
Question écrite N° 20630 au Ministère de l'intérieur.


Réorganisation des préfectures et sous-préfectures et plateformes d'instruction des titres

Question soumise le 17 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation des préfectures et sous-préfectures dans le cadre de la mise en place des plateformes d'instruction des titres (cartes grises, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports).

En effet, l'annonce fin février 2016 de la carte des 47 futures plateformes, à partir de 2017, interpelle sur l'organisation des services de guichet des préfectures et sous-préfectures.

Ainsi, la Drôme ne sera pas l'une de ces plateformes alors qu'auparavant la délivrance de cartes grises s'opérait dans des guichets.

Si la mise en ligne par internet de la délivrance des titres est justifiée et se révèle de plus en plus utilisée, il semble nécessaire, d'une part, de rassurer les utilisateurs potentiels sur la façon de procéder à partir de 2017 et, d'autre part, de répondre aux personnels des guichets actuels qui peuvent s'inquiéter de leur devenir au sein des préfectures et sous-préfectures.

C'est pourquoi il attire son attention sur ces deux points, conséquences directes de cette réorganisation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion