Question soumise le 17 mars 2016

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M. Didier Mandelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les relations entre les associations de gestion de comptabilité (AGC) et le conseil de l'ordre des experts-comptables.

Il rappelle que, le 6 février 2015, en séance plénière à l'Assemblée nationale, il a confirmé que le droit actuel n'était pas satisfaisant, jugeant la situation entre les experts-comptables et les AGC inéquitable. Il rappelle également qu'il avait précisé que le dialogue institutionnalisé entre le conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et les AGC n'avait pas fonctionné. Il rappelle aussi qu'il s'était engagé devant l'Assemblée nationale à confier à une mission parlementaire le soin de résoudre ce problème.

Il lui demande alors quelles ont été les avancées sur ce dossier et quel est le calendrier de la mission parlementaire.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.