Question soumise le 17 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Didier Guillaume attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les augmentations de loyers et charges par certains bailleurs sociaux.

En effet, le budget logement (loyers et charges) occupe une part de plus en plus importante dans les budgets des ménages. Dans certains foyers, le taux d'effort est quelquefois à la limite du supportable.

Or, lors d'inspections de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols, ex-Miilos) dans des organismes de bailleurs sociaux, il a été constaté des hausses significatives de loyers, quelquefois non conformes à la réglementation, ou des montants de charges récupérées à tort ou dans des proportions trop importantes auprès des locataires.

Compte-tenu de la fragilité que peut représenter une hausse de loyer ou le paiement de charges facturées à tort dans certains foyers à faibles ressources, il attire son attention sur les conséquences que peuvent avoir ce type de pratiques sur des locataires déjà en situation de fragilité.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.