Question soumise le 17 mars 2016

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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.

Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 liste des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne le rapport annuel 2016 de Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires.

Dans le même temps, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » pour lequel 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion.

Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande son avis sur la présence de ce « point vert » sur la majorité des emballages, et si la suppression de ce pictogramme dont la lisibilité fait défaut est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.