Question soumise le 17 mars 2016

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M. Jean-Yves Leconte interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'obligation de visa pour certains binationaux européens souhaitant se rendre aux États-Unis d'Amérique et ayant préalablement voyagé en Irak, Iran, Liban ou Syrie.

En effet, les États-Unis d'Amérique ont levé l'exemption de visa pour les ressortissants français ayant visité la Syrie, l'Irak, l'Iran ou la Libye depuis mars 2011, ou encore, pour les citoyens plurinationaux détenant l'une des nationalités de ces pays en plus de la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : les États-Unis se donnent ainsi le droit de discriminer des Français en fonction de leur origine.

Surtout, sous prétexte de disposition sécuritaire, la levée d'exemption est un moyen que se donnent les États-Unis pour pister les responsables d'entreprises françaises cherchant aujourd'hui à prospecter en Iran. Ceux-ci ne pourront plus se rendre aux États-Unis sans faire une demande de visa, ce qui pourra les conduire à devoir s'expliquer devant des fonctionnaires américains sur les activités qu'ils envisagent de développer en Iran.

C'est cette situation qui justifie les deux questions qu'il lui adresse. Il lui demande quelle action la France souhaite demander à l'Union européenne pour réagir à cette disposition, et si l'application d'une mesure de réciprocité à l'égard des États-Unis d'Amérique est envisagée par le Gouvernement.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.