Question soumise le 17 mars 2016

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Mme Vivette Lopez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des rave-parties, sources de nuisances sonores, de dégradations de milieux protégés et de désordre public dans nos communes en été.

Les rave-parties organisées dans les communes du sud de la France et dont les auteurs sont identifiés par les services de gendarmerie posent des problèmes importants en matière de dégradation de l'espace public, de conflits d'usage et de troubles de l'ordre public.

Les services de la préfecture et de la gendarmerie du Gard interviennent tout au long de la saison estivale mais semblent dépourvus face au nombre répétitif de manifestations de ce type au regard notamment d'une réglementation mal adaptée qui ne permet pas directement de les interdire ou de les contrôler.

En effet la réglementation des rave-parties est basée sur la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne qui permet l'instauration d'une simple déclaration, choisissant ainsi la voie de la concertation et de la régularisation plutôt que celle de la répression et de l'interdiction.

Ces manifestations, au regard des nuisances et des risques qu'elles entraînent, devraient aujourd'hui faire l'objet d'un encadrement strict voire même d'une interdiction.

Aussi lui demande-t-elle quelle réponse il attend apporter à l'exaspération des élus et des populations.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.