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Jean-Paul Fournier
Question écrite N° 20702 au Ministère des affaires sociales
Utilisation de cercueils en carton écologiques destinés à la crémation
Question soumise le 24 mars 2016
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M. Jean-Paul Fournier appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé quant à l'évolution de la réglementation pour l'utilisation des cercueils en carton dits écologiques. Avec le développement de la crémation des personnes décédées et l'engouement des démarches écologiques, ce cercueil jouit d'une forte demande. Néanmoins, la création de ce type de cercueil est encadrée par l'arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueil alors même que les techniques de fabrication de carton ont fortement été améliorées. En effet, la réglementation exige un grammage de carton pour l'épaisseur du cercueil qui pourrait être aujourd'hui revu à la baisse pour permettre à certaines entreprises françaises qui travaillent dans ce domaine de se développer. Aussi, il lui demande des précisions quant à l'évolution de l'agrémentation dans ce domaine.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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