Question soumise le 24 mars 2016

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M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité réelle sur la répartition inégale du congé parental entre les parents.

Selon une étude menée par l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et publiée le 2 mars 2016, le congé parental rémunéré, qui peut être pris par les deux parents et qui existe désormais dans vingt-trois des trente-quatre pays de l'OCDE, est toujours inégalement réparti entre hommes et femmes. Les hommes prennent fréquemment quelques jours de congé paternité à la naissance de leur enfant, mais ils sont rares à utiliser leur droit à un congé parental. En France, ils ne représentent ainsi que 4 % des parents qui y ont recours, ce qui constitue à peu près la même proportion qu'il y a dix ans environ. Ce chiffre devrait pourtant augmenter puisque, depuis janvier 2015, en vertu de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, le congé parental a été modifié dans le sens d'une meilleure répartition des responsabilités au sein du couple : le versement de la prestation partagée d'éducation de l'enfant sur toute la durée du congé parental est conditionné à ce que les deux parents prennent ce congé. Mais, selon l'étude, les pères hésitent à prendre un congé parental parce qu'ils redoutent des répercussions sur leur carrière. De surcroît, l'écart moyen des salaires dans les pays de l'OCDE étant d'environ 15 % au détriment des femmes, le père est de fait plus incité que la mère à continuer de travailler.

En conséquence, il lui demande si, comme le suggère l'OCDE, à l'instar de ce qui se fait en Allemagne, il ne serait pas plus judicieux de mettre en place des périodes de congé parental plus courtes, mais mieux rémunérées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.