Question soumise le 24 mars 2016

Mme Cécile Cukierman appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes diplômés d'État – IADE. Elle soutient leur demande d'une reconnaissance en tant qu'infirmiers en pratique avancée.

Or, après l'adoption définitive de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, les infirmiers anesthésistes se considèrent comme les grands oubliés du système de santé.

L'article 119 de la loi prévoit « d'innover pour préparer les métiers de demain » notamment avec la rédaction du titre préliminaire au code de la santé publique « exercice en pratique avancée ». Ce dernier prévoit de créer des infirmiers autonomes, responsables de leurs actes et sous coordination d'un médecin.

Il s'avère que l'emploi des IADE correspond totalement à ces critères puisqu'ils justifient d'un diplôme de niveau master II obtenu après un cursus de sept années.

À l'issue de celui-ci les IADE sont effectivement « autonomes, responsables, réflexifs… » dans les champs de l'anesthésie, de la réanimation péri-opératoire et dans les soins d'urgence notamment les transports sanitaires d'urgence et de la douleur. Ils travaillent en collaboration avec les médecins anesthésistes et urgentistes.

Pour autant, le groupe de travail mis en place entre les représentants des IADE et le ministère n'a, semble-t-il, pas abouti.

Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle entend prendre pour faire évoluer le statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État, en particulier à travers la reconnaissance de leur profession en tant que pratiques infirmières avancées.

Réponse émise le 7 avril 2016

Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.