Question soumise le 24 mars 2016

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M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le mouvement social en cours chez les personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP).

Ces derniers suivent les 67 000 personnes détenues et les plus de 180 000 personnes concernées par une peine exécutée dans la communauté (contrainte pénale, sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, libération conditionnelle, placement sous surveillance électronique, placement à l'extérieur etc.). Ces personnels exercent leur travail dans des conditions difficiles (surcharge de travail, attributions de nouvelles missions dans le cadre de la prévention contre la radicalisation). Ils estiment que la filière d'insertion et de probation souffre d'une méconnaissance de ses missions et de son action. Ils estiment également que cette méconnaissance se répercute sur leur condition statutaire.

Depuis le 5 février 2016, à la suite d'un appel intersyndical des trois organisations représentatives, l'ensemble des personnels des SPIP se réunissent massivement en assemblée générale. Ils revendiquent l'ouverture de négociations statutaires pour la filière de l'insertion et de la probation, ce qui comprend les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) et les directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP), une remise à niveau immédiate du dispositif indemnitaire et l'abrogation du régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), la suppression de la pré-affectation dès la prochaine promotion de CPIP, l'égalité de traitement des assistants de service social ayant intégré le corps de CPIP avant l'automne 2014, une régularisation immédiate de la situation, pour les personnels concernés, ainsi qu'un plan de recrutement permettant un véritable renforcement en ressources humaines dans les SPIP inscrit dans le projet de loi de finances pour 2017.

Il lui demande ce qu'il compte faire face à ces demandes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.