Question soumise le 24 mars 2016

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M. Henri Cabanel demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement de simplifier l'arrêté du 14 septembre 2011 relatif aux réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels, notamment son article 16 qui engendre pour les viticulteurs d'importants coûts administratifs annuels, qui ne sont plus justifiés.

Pendant longtemps, le viticulteur coopérateur a été rémunéré « au kilo-degré » de ses apports de raisin, système simple et en phase avec l'institution du secteur coopératif.

Dans ce système de rémunération, il était important de vérifier et de mesurer annuellement l'indice de réfraction des moûts de raisin naturels avant fermentation par des réfractomètres, afin d'évaluer le titre massique en sucre de ces moûts.

Aujourd'hui, alors que depuis quelques années déjà, la rémunération des viticulteurs se fait à l'hectolitre, la réglementation n'a pas évolué et impose toujours un contrôle en service annuel.

La filière viticole, à l'instar de l'ensemble de la filière agricole, est parfois confrontée à une inflation de normes qui peuvent être des entraves importantes. Le président de la République s'est engagé dans le « choc de simplification », ainsi que l'ensemble des ministères.

Il souhaite l'informer de cette difficulté importante pour toute une partie de la filière viticole, afin d'avancer rapidement sur cette question. Il lui demande au Ministre d'espacer dans le temps les contrôles métrologiques de vérification.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.