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Roger Karoutchi
Question écrite N° 20759 au Ministère de la justice.
Panne inquiétante de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires
Question soumise le 24 mars 2016
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M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences d'une panne généralisée au début du mois de mars 2016 de la plate-forme nationale d'interceptions judiciaires (PNIJ) qui permet à ses services de collecter des données relatives aux conversations téléphoniques, messages ou bien courriels émis par des individus faisant l'objet d'une surveillance renforcée dans un cadre strictement judiciaire. La panne concernait plus spécifiquement les écoutes téléphoniques et il constate que, selon la presse, entre 1 500 et 1 800 conversations téléphoniques n'ont pas pu être menées à bien pendant au moins vingt-quatre heures dans la mesure où le gestionnaire de la plate-forme s'est retrouvé contraint de stopper les écoutes pour réaliser une opération de maintenance sur les serveurs de la PNIJ. Alors que le pays est soumis au régime de l'état d'urgence et que les écoutes téléphoniques sont capitales pour l'interpellation, l'arrestation et la neutralisation d'éventuels terroristes, il s'inquiète des conséquences de ce grave dysfonctionnement et il souhaite prendre connaissance d'une part de la véracité des faits exposés précédemment et d'autre part de l'existence éventuelle de solutions de repli face à ce genre d'incidents.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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