Question soumise le 24 mars 2016

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M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les conditions d'installation des unités de méthanisation.

La méthanisation de déchets organiques présente de nombreux avantages environnementaux et économiques. Elle permet notamment une valorisation des déchets organiques, la production d'énergie et constitue pour les agriculteurs engagés dans ces projets un complément de revenu non négligeable en cette période de crise agricole.

En septembre 2014, le Gouvernement a annoncé un appel à projets pour le développement de 1 500 installations de méthanisation en trois ans.

Toutefois, il semble que malgré ce plan de nombreuses difficultés persistent dans les territoires où les porteurs de projets déplorent la lenteur des processus d'instruction des autorisations et la difficulté à rassembler les financements nécessaires à ces projets.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer où en est la mise en œuvre de cet appel à projets et quelles mesures le Gouvernement entend proposer pour simplifier et faciliter l'installation des ces unités dans les territoires qui le souhaitent.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.