Question soumise le 24 mars 2016

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M. David Rachline interroge M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur les installations sauvages de stockage de déchets inertes.

Des entrepreneurs peu scrupuleux, ne respectent pas la réglementation en vigueur et stockent des déchets issus de l'industrie du bâtiment et des travaux publics (BTP), sans respecter la réglementation en vigueur.

Or, dans le département du Var, où le risque d'inondation est élevé, ces stockages sauvages font peser un risque sur les populations.

Outre, le fait que les procédures judiciaires sont très longues, certaines de ces entreprises peu scrupuleuses organisent leur insolvabilité ; ainsi les sanctions et les frais de remise en état, le cas échéant, ne peuvent leur être imputés. Il souhaite donc savoir quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à cette problématique, faire accélérer les procédures et permettre une remise en état des terrains dans les meilleurs délais pour protéger les populations exposées.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.