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Robert Laufoaulu
Question écrite N° 20783 au Ministère de la justice.
Dispense d'instruction en matière de droit administratif
Question soumise le 24 mars 2016
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M. Robert Laufoaulu demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui faire connaître l'appréciation qu'il porte concernant la procédure d'ordonnance de dispense d'instruction en matière de droit administratif et, en particulier, sa compatibilité avec le respect du principe du contradictoire, dans le cas où le requérant a, à l'appui de son appel, porté à la connaissance de la juridiction d'appel de nombreuses pièces nouvelles.
Réponse
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