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M. Michel Savin attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur les droits aux prestations personnalisées au logement dont sont bénéficiaires les gens du voyage.
En effet, deux cas se présentent : les aires de passage où les voyageurs restent un temps limité et qui ouvrent droit à l'allocation de logement temporaire (ALT) et les aires occupées à l'année, par les mêmes familles, afin de faciliter la scolarisation des enfants.
Pour les aires de passage, la réforme de l'ALT pénalise la structure de gestion, car elle n'est plus versée sur les places existantes, une partie étant désormais calculée sur le taux réel d'occupation, ce qui représente une baisse importante de la participation de l'État pour un service imposé par le schéma départemental.
Pour les aires désormais considérées comme aires familiales, alors qu'elles sont encore inscrites au schéma départemental, l'ALT est purement supprimée, alors qu'un logement en caravane n'ouvre pas droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Les structures gestionnaires souhaitant le rétablissement du mode de calcul en vigueur jusqu'en 2015, pour le montant de l'ALT, sur les aires de passage inscrites au schéma départemental, c'est-à-dire versement de l'ALT pour chaque place créée par le gestionnaire, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures sont susceptibles d'être mises en œuvre, afin de répondre aux attentes exprimées.
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