Question soumise le 24 mars 2016

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés posées par l'obsolescence du système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et la non-adaptation du « système national version 2 » (SNV2), en particulier pour la gestion des comptes des travailleurs indépendants.

En effet, depuis la mise en œuvre en 2008 de l'interlocuteur social unique (ISU), le régime social des indépendants (RSI) s'est vu contraint de déléguer au réseau de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) les missions de calcul de cotisations, d'envoi d'appels de cotisations, ou de contentieux de premier niveau. Or la mise en conformité du SNV2 n'a pas été réalisée en amont de la mise en œuvre de l'ISU. Cette situation s'avère très préjudiciable pour les travailleurs indépendants, dont la situation financière est menacée.

Aussi souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement quant à la refonte du système SNV2 de l'ACOSS afin d'assurer aux travailleurs indépendants de notre pays une gestion fiable de leurs comptes.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.