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Daniel Laurent
Question écrite N° 20873 au Ministère du logement
Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux
Question soumise le 24 mars 2016
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question aura une réponse
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M. Daniel Laurent rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 16637 posée le 04/06/2015 sous le titre : « Zonage des aides à l'investissement locatif et obligation de construction de logements sociaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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