Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gérard Dériot
Question écrite N° 20877 au Ministère de l'intérieur.
Contrôle du trafic d'armes de guerre en France
Question soumise le 31 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Gérard Dériot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les trafics d'armes en France. Si 175 armes de guerre ont été saisies en 2015, on estime aujourd'hui à 4 000 le nombre d'armes de guerre encore en circulation en France, dont la moitié seraient des armes automatiques de type kalachnikov, disponibles à des prix accessibles - entre 250 € et 3 000 €. Une telle facilité d'accès à des armes désormais dispersées parmi la population civile et responsables chaque année de nombreux règlements de comptes et plus particulièrement des attaques terroristes qui ont frappé la France en janvier et novembre 2015 pose la question de l'efficacité de la législation face à ces trafics. Majoritairement en provenance d'Europe centrale et de l'Est, la vente de ces armes doit pouvoir être contrôlée et limitée aux seules armes ayant été neutralisées. Aussi souhaiterait-il connaître l'état de la coopération européenne en matière de lutte contre la circulation des armes de guerre, ainsi que les moyens mis en œuvre par notre pays pour y faire face.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.