Question soumise le 31 mars 2016

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M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la revalorisation du point d'indice, pour les fonctionnaires hospitaliers.

L'hôpital doit faire des efforts sans précédent de gestion pour respecter les objectifs du plan triennal de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), révisé chaque année par le Gouvernement, qui représente une économie de trois milliards d'euros sur trois ans (993 millions d'euros pour 2016).

L'hôpital public, qui emploie 1,152 million d'agents dont 198 000 contractuels, va voir augmenter ses charges de 371 millions d'euros si le point d'indice est revalorisé de 1,2 % comme annoncé par le Gouvernement.

Afin de respecter les objectifs fixés par l'ONDAM, cette mesure aura, nécessairement, des conséquences sur les effectifs du personnel soignant et, notamment, des contractuels si l'on veut maîtriser.

Il souhaite donc savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour compenser cette dépense supplémentaire imposée par le Gouvernement aux établissements hospitaliers de notre pays.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.