Question soumise le 31 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par email

M. Guy-Dominique Kennel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nécessaire et imminent besoin de refonder le système d'information de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et, à tout le moins, sous l'autorité et le contrôle du régime social des indépendants (RSI), de l'adapter pour une gestion fiable des comptes des travailleurs indépendants (TI).

La mise en œuvre de l'interlocuteur social unique (ISU) a fait glisser la gestion au réseau de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), avant même les conclusions du rapport « Chadelas ». Pire encore : les ministères de tutelle ont ignoré les avertissements précisant que le système d'information de l'ACOSS (SN2) était totalement obsolète, en particulier pour la gestion des TI de notre pays et mettrait en péril la situation financière des très petites entreprises ou petites et moyennes enterprises (TPE et PME), si la mise en conformité du SNV2 des URSAFF n'était pas réalisée en amont de la mise en œuvre de l'ISU. La Cour des comptes a même qualifié cette situation de catastrophe industrielle pour les 400 000 travailleurs indépendants concernés.

À ce jour, la refonte du système d'information de l'ACOSS n'a toujours pas été envisagée. Le problème se développe autour de deux axes : les moyens financiers que l'État ne met pas dans les différentes conventions d'objectifs ACOSS-ÉTAT, négociées depuis 2008, et l'absence de réelle volonté du prestataire (ACOSS-URSAFF) de résoudre les problèmes liés au système d'information. Il lui demande quand un nouveau système d'information sera bâti ou quand le SNV2 sera adapté aux travailleurs indépendants.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.