Question soumise le 31 mars 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les menaces de destruction de 60 000 moulins de France.

Il lui rappelle que les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'administration refuserait de considérer la valeur patrimoniale de ces usages en les réduisant à des « obstacles » à la continuité écologique. Or, selon la fédération française des associations de sauvegarde des moulins, les propriétaires de moulins ne sont pas opposés au principe de la continuité écologique, mais à l'application excessive qui en est faite.

C'est pourquoi il devient nécessaire et urgent, aux yeux de cette fédération, de trouver une solution entre la gestion équilibrée de la ressource en eau et la préservation du patrimoine, ce d'autant que la réunion de travail conjointe entre les deux ministères (environnement et culture) n'a abouti à aucune solution concrète pour sauvegarder le patrimoine hydraulique.

Alors qu'une nouvelle mission vient d'être demandé au conseil général de l'environnement et du développement durable actant ainsi l'échec des conclusions de la précédente mission, dans les territoires, la situation continuerait de se dégrader (échec récent de la signature de la charte des moulins et demande d'un moratoire sur le classement des rivières).

Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions pour permettre une conciliation harmonieuse des différents usages de l'eau dans le respect du patrimoine et des obligations de la France dans le cadre de la directive n° 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau et d'entreprendre toutes initiatives pour remédier aux situations de blocage avec l'administration.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.