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Alain Houpert
Question écrite N° 20926 au Ministère de l'intérieur.
Indemnités des élus de communes de moins de 1 000 habitants
Question soumise le 31 mars 2016
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M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les maires des petites communes qui se retrouvent dans une situation ubuesque quand ils refusent de toucher leurs indemnités pour ne pas grever le budget de leur commune et se mettent, de facto, hors la loi. Depuis le 1er janvier 2016 en effet, les maires des communes de moins de 1 000 habitants n'ont plus le choix : ils doivent toucher l'intégralité de leurs indemnités, ce que refusent certains d'entre eux, invoquant un contexte budgétaire contraint, alors que les dotations de l'État se réduisent comme peau de chagrin. En conséquence, il lui demande s'il ne pense pas que la loi soit allée trop loin en imposant aux maires de percevoir la totalité de leurs indemnités dans un contexte économique difficile. Il le remercie de sa réponse.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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