Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Francis Delattre
Question écrite N° 20960 au Ministère de l'environnement
Suppression du point vert sur les emballages
Question soumise le 31 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Francis Delattre attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 comporte des mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres de la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires. Ce rapport met notamment en lumière le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. La majorité des Français sont donc induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion. Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande si le Gouvernement envisage la suppression de ce pictogramme « point vert » sur les emballages.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.