Question soumise le 31 mars 2016

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M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité de renforcer la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.

Il lui rappelle que le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États-membres.

Pourtant, comme le relèvent une étude de l'UFC-Que choisir de 2015, ainsi que le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France en la matière demeurent lacunaires.

Les deux rapports soulignent notamment « le manque d'information du consommateur » et « l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets ». En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert » dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique.

D'après l'association de consommateurs, il y aurait donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont aujourd'hui induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion.

Alors que chaque année plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité des emballages, et si la suppression de ce pictogramme dont la lisibilité fait défaut est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.