Question soumise le 31 mars 2016

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Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les difficultés des agriculteurs, notamment avec la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité, dans un contexte économique déjà très compliqué.

À l'heure où les réglementations deviennent de plus en plus drastiques, alors qu'était attendue une simplification, particulièrement pour des petites exploitations qui sont déjà assommées par les tâches administratives, elle lui demande si le compte personnel de prévention de la pénibilité a encore un sens et si ce dispositif peut encore fonctionner sans être réformé.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.