Question soumise le 31 mars 2016

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M. Henri de Raincourt attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les dysfonctionnements relatifs à la gestion des comptes des travailleurs indépendants.

Il se trouve en effet que suite à la création de l'interlocuteur social unique (ISU) en 2008, le système informatique de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) s'est révélé totalement inadapté aux nouvelles missions qui lui ont été confiées, et qui consistent notamment au traitement des opérations de calculs, d'appels de cotisation et de traitement du contentieux de premier niveau.

Si en dix ans certaines améliorations ont été constatées, il s'avère que la refonte du système d'information de l'ACOSS n'est toujours pas solutionnée, et que cette situation - qui risque de s'aggraver du fait des nouveaux objectifs de gestion fixés pour le régime social des indépendants (RSI) - est particulièrement préjudiciable aux travailleurs indépendants.

Aussi souhaiterait-il connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour engager la refonte du système d'information de l'ACOSS.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.