Question soumise le 31 mars 2016

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M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les potentielles dérives des réseaux de soins dits ouverts.

En effet, les réseaux de soins ouverts permettent aux mutuelles qui ont conclu un contrat avec des opticiens partenaires d'instaurer des différences de remboursement pour diverses prestations. Seulement, afin d'obtenir ces conditions de remboursement attractives, l'adhérent doit être pris en charge par un des membres dudit réseau.

Cette situation revient à mettre en place un circuit fermé auquel l'adhérent désireux d'être le mieux remboursé ne peut déroger.

Ainsi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en place afin de pallier les dérives de ce système.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.