Question soumise le 31 mars 2016

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

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Mme Élisabeth Lamure attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'augmentation des délais d'inscription des dispositifs médicaux sur la liste des produits et prestations remboursables par l'assurance maladie.

À ce jour les textes réglementaires prévoient que la Haute Autorité de santé et le comité économique des produits de santé disposent conjointement d'un délai de 180 jours maximum pour procéder à cette inscription. Pourtant, dans les faits, les industriels des technologies médicales alertent régulièrement les pouvoirs publics sur le manquement à ce délai réglementaire.

Alors que cette situation, qui s'aggrave de jour en jour, fragilise le secteur du dispositif médical, composé à 94 % de petites, moyennes et très petites entreprises (PME et TPE), et qu'elle retarde d'autant l'accès des patients à ces nouvelles technologies, elle souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour mettre fin à ces retards et ces blocages.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.