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François Grosdidier
Question écrite N° 20999 au Ministère de la fonction
Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18553 posée le 29/10/2015 sous le titre : « Responsabilité des riverains et de la commune en cas d'accident par défaut de déneigement d'un trottoir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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