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François Grosdidier
Question écrite N° 21013 au Secrétariat d'État
Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification les termes de sa question N° 18479 posée le 22/10/2015 sous le titre : « Nécessité de l'adaptation des normes d'accessibilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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