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François Grosdidier
Question écrite N° 21014 au Ministère de l'aménagement du territoire
Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 18238 posée le 15/10/2015 sous le titre : « Confidentialité de l'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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