Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Grosdidier
Question écrite N° 21016 au Ministère de l'environnement
Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen
Question soumise le 31 mars 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 18142 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Fraude au bonus malus automobile par Volkswagen », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.