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François Grosdidier
Question écrite N° 21020 au Ministère de l'intérieur.
Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18147 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Responsabilité du maire sur les manèges forains et les cirques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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