François Grosdidier
Question écrite N° 21038 au Ministère de l'éducation

Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges

Question soumise le 31 mars 2016

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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 15145 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Représentation de l'établissement public de coopération intercommunale au détriment des communes dans les conseils d'administration des lycées et collèges », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.