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François Grosdidier
Question écrite N° 21041 au Ministère des affaires sociales
Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées
Question soumise le 31 mars 2016
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 14677 posée le 29/01/2015 sous le titre : « Montants des cotisations sociales des élus locaux et des prestations reversées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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