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François Grosdidier
Question écrite N° 21045 au Ministère de l'intérieur
Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Question soumise le 31 mars 2016
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M. François Grosdidier rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14736 posée le 05/02/2015 sous le titre : « Nouvelle compétence communale ou intercommunale de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°14736
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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