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François Grosdidier
Question écrite N° 21046 au Ministère de la justice
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Question soumise le 31 mars 2016
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14542 posée le 22/01/2015 sous le titre : « Information et mise en danger de la vie d'autrui », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Voir la réponse à la question rappelée n°14542
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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