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François Grosdidier
Question écrite N° 21047 au Ministère du logement
Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité
Question soumise le 31 mars 2016
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question aura une réponse
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M. François Grosdidier rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question N° 14286 posée le 25/12/2014 sous le titre : « Différence dans le zonage des communes d'une même intercommunalité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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