Question soumise le 7 avril 2016

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M. Michel Vaspart attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI), persistant depuis sa création, il y a dix ans, et qui mettent en péril des milliers de petites et moyennes entreprises.

Le principal problème est connu depuis l'origine : celui d'une incompatibilité informatique. La mise en conformité du système national version 2 (SNV2) de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) - obsolète - n'est toujours pas réalisée, alors que le système est, de toute évidence, inadapté à une gestion des comptes des travailleurs indépendants.

Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage pour régler, enfin, ce problème qui porte préjudice depuis trop longtemps à l'ensemble de notre économie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.