Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Olivier Cigolotti
Question écrite N° 21060 au Ministère de l'environnement
Pérennité de la forêt française
Question soumise le 7 avril 2016
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Olivier Cigolotti attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant le renouvellement et la pérennité de la forêt française. La forêt française n'est pas exploitée au niveau où elle pourrait l'être et, à la suite d'une décision du ministère en charge des forêts, la filière du bois se voit confrontée à une modification trop rapide des dispositions concernant la délivrance de certificats phytosanitaires pour l'exportation de bois rond, qui risque de provoquer un arrêt de la dynamique d'augmentation de la mobilisation engagée du fait des dispositions prises par le Gouvernement et qui permettrait de mettre en place une augmentation de récolte. Le principal écueil de la décision prise est la brièveté entre l'annonce de la décision et sa mise en application, ne laissant pas aux différents acteurs concernés le temps de s'y adapter et provoquant, ainsi, une rupture brutale qui va interrompre une logistique de mobilisation de la ressource qui se mettait en place, voir d'induire des difficultés en termes d'emploi pour certaines entreprises d'exploitation qui vont, de fait, voir disparaître certains de leurs débouchés. Aussi lui demande-t-il si un report à la fin de l'année de la disposition en matière de traitement phytosanitaire qui devrait s'appliquer au début du mois d'avril 2016 est envisageable.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.