Question soumise le 7 avril 2016

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M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les manquements de la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets.

Le paquet « économie circulaire », adopté par la Commission européenne en 2015, dispose de mesures destinées à réduire la production de déchets dans les États membres. Pourtant, comme le souligne le dernier rapport annuel de Cour des comptes, les chiffres et la règlementation de la France en la matière demeurent lacunaires.

Le rapport souligne notamment le manque d'information du consommateur et l'absence de lisibilité de la signalétique relative au recyclage des déchets. En effet, les consommateurs sont confrontés à une multitude de logos dont la signification n'est pas forcément accessible. C'est le cas du « point vert », dont 59 % des Français pensent qu'il signifie « recyclable ». Pourtant, ce label n'a aucune signification écologique. Il y a donc un constat clair sur le fait que la majorité des Français sont, aujourd'hui, induits en erreur par ce logo dont la signification prête à confusion.

Alors que, chaque année, plus d'un milliard d'euros sont versés aux éco-organismes par les consommateurs et que la réduction des déchets reste le meilleur moyen de limiter leur impact environnemental et économique, il lui demande de bien vouloir indiquer les intentions du Gouvernement par rapport à la présence du « point vert » sur la majorité des emballages et si la suppression de ce pictogramme, dont la lisibilité fait défaut, est envisagée.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.