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Gérard Dériot
Question écrite N° 21068 au Ministère de la fonction
Poids de la hausse des salaires des fonctionnaires sur les collectivités territoriales
Question soumise le 7 avril 2016
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M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la revalorisation du salaire des fonctionnaires. La décision, prise le 17 mars 2016, d'augmenter de 1,2 %, en deux fois, le point d'indice servant à calculer les rémunérations des fonctionnaires met fin au blocage qui durait depuis 2010. Une telle augmentation des salaires n'est pas sans conséquences sur le plan budgétaire : estimée à 2,4 milliards d'euros par an, elle remet directement en cause les engagements de réduction de la dépense publique prévoyant de ramener le déficit budgétaire à 3 % du produit intérieur brut pour 2017. Aussi, elle impose aux collectivités territoriales de nouveaux coûts, alors même que la baisse des dotations de l'État est venue contraindre leur budget. Aussi souhaiterait-il connaître les moyens que le Gouvernement entend mettre en place pour financer cette mesure, ainsi que les intentions qu'il porte à l'égard des collectivités territoriales à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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