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Roland Courteau
Question écrite N° 21071 au Secrétariat d'État


Observatoire des finances locales

Question soumise le 7 avril 2016

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M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales que l'article 113 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, crée un nouvel observatoire des finances locales qui sera chargé d'établir, de collecter, d'analyser et de mettre à jour, les données et les statistiques portant sur la gestion des collectivités territoriales en matière de finances et de fonction publique territoriale, mais également d'évaluer les politiques publiques locales.

Concernant la gouvernance de cet observatoire, il souhaiterait avoir plus de précisions sur la composition du Conseil d'orientation et sur celle du Comité scientifique et technique mais également sur les fonctions respectives et précises de chacun d'eux.

Concernant son financement, il souhaiterait savoir sous quelle forme l'État assurera sa participation.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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