Question soumise le 7 avril 2016

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contrats à impact social, ce dispositif permettant à des acteurs sociaux de bénéficier d'investissements privés pour pouvoir mener des programmes de prévention sociale innovants.

Dans le cadre d'un appel à projets, ce nouvel outil vise à répondre à des besoins sociaux comme l'exclusion, l'illettrisme ou encore la dépendance, en faisant financer par un investisseur privé (fondation, banque) des actions de prévention innovantes imaginées par des acteurs sociaux (associations, entreprises solidaires).

Déclinaison française des « social impact bonds », expérimentés dans plusieurs États dans le monde, ce dispositif pose cependant un certain nombre de questions aux acteurs du secteur privé à but non lucratif.

Ces derniers s'inquiètent, en effet, de l'effet de ce nouveau dispositif sur le modèle social. Les investisseurs privés étant naturellement orientés vers des profils de personnes moins éloignées des résultats attendus (insertion professionnelles, inclusions sociale), laissant les autres personnes s'enfoncer un peu plus dans l'exclusion, le risque pourrait être de s'orienter vers un modèle social à « deux vitesses ».

Les organisations sans but lucratif (OSBL) à gestion désintéressée s'interrogent en outre sur leur propre accès aux contrats à impact social, ce qui leur offrirait de nouvelles capacités d'initiative, au service exclusif de leurs missions d'action sociale.

Afin de pouvoir apporter les informations utiles aux acteurs de terrain susceptibles d'apporter des réponses nouvelles à ces risques sociaux majeurs, il souhaiterait pouvoir disposer d'éléments utiles quant à ce dispositif d'innovation sociale.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.