Question soumise le 7 avril 2016

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M. Michel Raison attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur l'annonce du Gouvernement relative au dégel du point d'indice régissant le salaire des fonctionnaires.

L'augmentation de 1,2 % de ce point d'indice représente, pour les communes, un coût de plus de 700 millions d'euros, conformément à l'estimation du président de l'association des petites villes de France.

L'indice étant « gelé » depuis 2010, pour des raisons budgétaires qui n'ont pas évolué depuis, il est impératif de s'interroger sur le financement de cette mesure symbolique, tant la hausse sera insignifiante pour les fonctionnaires.

Ce « pseudo- coup de pouce » salarial implique, en effet, pour les collectivités territoriales - qui n'ont pas été consultées -, un effort budgétaire supplémentaire et insurmontable.

Après des baisses déjà trop brutales des dotations de l'État aux collectivités, il lui demande si l'État - comme le demande l'association des maires de France - entend prendre en charge intégralement cette nouvelle dépense, résultant d'une annonce électoraliste.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.