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André Trillard
Question écrite N° 21113 au Ministère des affaires sociales
Préoccupations des opticiens
Question soumise le 7 avril 2016
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M. André Trillard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les interrogations des opticiens quant à la rapidité de mise en place de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique, alors même qu'aucun rapport d'évaluation de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels de santé n'a été remis au Parlement, en dépit de ce que prévoit l'article 3. Au-delà de leur inquiétude de ne voir retenu que le prix dans les critères de cet observatoire, ils sont également préoccupés par certaines pratiques restrictives d'organismes complémentaires d'assurance-maladie dans le secteur de l'optique, qui peuvent constituer une entrave à la liberté d'accès aux soins ainsi qu'une menace potentielle pour la santé visuelle des Français. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour informer le Parlement sur la situation de la filière optique en application de la loi du 27 janvier 2014 et renforcer la transparence de ce marché dans l'intérêt des assurés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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